Conditions de Service et Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Ce service est géré bénévolement par des adhérents de l'Association l'Aphyllanthe (280 Route Stéphane Hessel, 30700 Aigaliers), ci-après désignés comme "nous". En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et modifier ces conditions aussi souvent que nous le jugerons nécessaire.

Version courte

Pour en faciliter la lecture, nous vous proposons ci-dessous une version expurgée afin de la rendre plus compréhensible.
Nous nous voulons sympathiques  et compréhensifs :
  • votre contenu vous appartient mais nous vous encourageons à le publier sous licence libre;
  • nous n’exploiterons pas vos données personnelles, sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service;
  • nous ne transmettrons ni ne revendrons vos données personnelles;
  • nos engagements résultent d’une démarche militante inspirée du mouvement de l’éducation populaire de Framasoft dont vous pouvez consulter la Charte des services Libres, Ethiques, Décentralisés et Solidaires.
mais sans laxisme et, de fait, il est nécessaire de respecter certaines règles :
  • « La loi est la loi » : vous devez la respecter la loi ;
  • « Être poli et respectueux avec vos voisins de service » : vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse :
    • pas de racisme, de propos haineux, de sexisme, de prosélytisme, ...
    • ne pas choisir un pseudonyme vulgaire ou insultant, prendre l'identité d'une autre personne, tenir des propos tombant sous le coup de la loi (incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme), utiliser un ton agressif, grossier, violent, saturer ou harceler les intervenants par la répétition de messages identiques ou très voisins, envoyer des messages d’insultes visant des participants, ...
  • « Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer » : Nous proposons ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la sienne, nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En conséquence, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur ce service, car en cas de perte, aucune récupération n’est garantie ;
  • « Si vous n’êtes pas contents, vous êtes invités à aller voir ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;
  • « Tout abus sera puni » : si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, ou en publiant des contenus considérés comme non pertinents, son contenu ou son compte pourra être supprimé sans avertissement ni négociation. Le responsable reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses utilisateurs. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;
  • « Rien n’est éternel » : les services peuvent fermer (dissolution de l’association, lassitude des bénévoles, ...), ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car nous ne saurions être tenus pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.

Version complète

Conditions du service

  1. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
  2. Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec ce service.
  3. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des êtres humains. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  4. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Nous ne pouvons pas etre tenu responsables de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  5. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte :
    • pas de racisme, de propos haineux, de sexisme, de prosélytisme, ...
    • ne pas
      • choisir un pseudonyme vulgaire ou insultant,
      • prendre l'identité d'une autre personne,
      • tenir des propos tombant sous le coup de la loi (incitation à la haine raciale,appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme),
      • utiliser un ton agressif, grossier, violent,
      • saturer ou harceler les intervenants par la répétition de messages identiques ou très voisins,
      • envoyer des messages d’insultes visant des participants, .…
  6. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  7. Vous ne devez pas transgresser les lois en vigueur.
  8. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
La violation de l’un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez que nous ne puissions être tenus responsables pour les contenus publiés sur ce service.
  1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
  2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
  3. Nous ne garantissons pas que :
    • le service répondra à vos besoins spécifiques ;
    • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs ;
    • que les erreurs dans le service seront corrigées.
  4. Vous comprenez et acceptez que nous ne puissions être tenus responsables de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
    • l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
    • l’accès non-autorisé ou altéré de la transmission des données ;
    • les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
    • la résiliation de votre compte ;
    • toute autre question relative au service.
  5. Si nous n'excerons pas un droit ou une disposition des Conditions Générales d’Utilisation, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et nous (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
  6. Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées par courriel à mastodon@aphyllanthe.fr

Modifications du service

  1. Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
  2. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Droit d’auteur sur le contenu

  1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
  2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
  3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
  4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porterait atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
  5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
  6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Édition et partage de données

  • Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
  • En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restriction.
  • Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.

Résiliation

Nous réservons, à notre seule discrétion, le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout son contenu. Nous nous réservons le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment. Nous nous réservons également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant une période de plus de 6 mois.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », nous garantissons à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un courriel à mastodon@aphyllanthe.fr.
  • Pour utiliser certains services, vous devez créer un compte. Nous vous demandons certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
  • Tout comme d’autres services en ligne, notre site enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
  • Nous utilisons ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des services et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
  • Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne de l’association L'Aphyllanthe, version 1.0.1 du 26 juin 2020.
Mastodon

Une nouvelle instance de Mastodon pour les résidents des environs d'Aigaliers, un village situé à l'ouest d'Uzès (Gard, France) dans le territoire de l'Uzège.